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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Usagers faibles Indemnisation des piétons, cyclistes et passagers

Vous avez été victime d’un accident en tant que piéton, cycliste ou passager d’un véhicule ?
Vous avez droit à une indemnisation automatique en qualité d’usager faible.

L’indemnisation automatique des usagers faibles

La loi sur les usagers faibles vise à indemniser de manière automatique les usagers faibles victimes d’un accident de la circulation. En pratique, cela signifie qu’un usager faible victime d’un accident de la route sera automatiquement indemnisé quant à son dommage corporel, sans que la question des responsabilités ne puisse être débattue. Le législateur a voulu ainsi accélérer l’indemnisation des usagers faibles. Plus question pour les compagnies d’assurances d’invoquer l’éventuelle responsabilité d’un usager faible pour retarder, voire refuser, son indemnisation.

Qu’est-ce qu’un usager faible ?

Sont considérés comme usagers faibles les piétons, les cyclistes et les passagers d’un véhicule automoteur (y compris les passagers d’un train, d’un tram et du métro).
Ne sont pas considérés comme usagers faibles les conducteurs d’un véhicule à moteur (voiture, camionnette, camion, moto, …).

A quelles conditions l’usager faible a-t-il droit à une indemnisation automatique ?

Pour être indemnisé automatiquement :

  • l'usager faible doit avoir été victime d’un accident de la circulation impliquant au moins un véhicule motorisé
  • l'usager faible doit avoir subi des préjudices corporels, voire être décédé (dans ce cas, ce sont ses héritiers qui bénéficient de l’indemnisation)
  • l'usager faible ne peut pas avoir commis une faute intentionnelle (sauf s’il est âgé de moins de 15 ans)
  • un lien de causalité doit exister entre les dommages subis et l’accident de circulation.

Nécessité d’un accident de la circulation sur la voie publique

Pour que la loi sur les usagers faibles s’applique, il faut que soit survenu sur la voie publique un accident de la circulation impliquant au moins un véhicule à moteur et un usager faible.

Quels sont les dommages indemnisés automatiquement ?

Seuls les préjudices corporels ou le décès seront indemnisés automatiquement.
Ne sont dès lors pas indemnisés les dommages matériels (tels que dégâts au vélo) sauf les dégâts aux vêtements et aux prothèses fonctionnelles (telles que des lunettes ou un appareil auditif) qui seront indemnisés automatiquement.

Exclusion de la faute intentionnelle

Sauf s’il est âgé de moins de 15 ans, l’usager faible ne doit pas avoir causé intentionnellement l’accident de circulation. C’est principalement l’hypothèse du suicide qui est visée ici. Si la compagnie d’assurances parvient à démontrer que la victime a volontairement désiré les conséquences de l’accident de circulation, elle ne devra pas automatiquement l’indemniser.

Qui doit indemniser automatiquement ?

C’est la compagnie d’assurances qui couvre la responsabilité relative au véhicule automoteur impliqué dans l’accident qui devra indemniser automatiquement le dommage corporel ou le décès de l’usager faible. Si plusieurs compagnies d’assurances doivent intervenir (notamment parce que plusieurs véhicules motorisés sont impliqués dans l’accident), elles sont toutes tenues à l’indemnisation automatique de l’usager faible.

Sur quelle aide l’usager faible peut-il compter ?

Nous vous avons dit que l’indemnisation des usagers faibles avait lieu de manière automatique.
Le terme « automatique » signifie que, sauf dans le cas de la faute intentionnelle, il n’y a pas lieu de se poser la question de savoir si l’usager faible a commis une faute ayant causé l’accident de circulation. La question de la responsabilité n’est donc pas débattue.
Par contre, le terme « automatique » ne signifie pas que la compagnie d’assurances qui doit indemniser l’usager faible va prendre l’initiative de cette indemnisation. Bien au contraire. C’est à l’usager faible à agir à l’encontre de la compagnie d’assurances qui doit l’indemniser. Ce n’est souvent pas chose facile puisqu’il faudra veiller à la mise en oeuvre d’une expertise médicale afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices corporels subis par l’usager faible. De plus, l’usager faible se trouve confronté à une compagnie d’assurances qui, très souvent, ne va pas lui faciliter la tâche.

Mon conseil

Il est utile – pour ne pas dire indispensable – que l’usager faible consulte un avocat, de préférence spécialisé en droit de la circulation routière, qui effectuera toutes les démarches visant à obtenir l’indemnisation la plus rapide et la plus large possible de l’usager faible. Cette consultation se justifie d’autant plus que le coût de l’intervention d'un avocat (que l'usager faible pourra choisir librement) sera très souvent pris en charge par une compagnie d’assurances.

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