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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Drogue au volant Nous sommes spécialisés dans la défense des conducteurs sous influence de drogue

Vous avez conduit sous l'influence de produits stupéfiants ?
Que risquez-vous ?  Comment ne pas perdre votre permis ?

Conduire sous influence de stupéfiants est bien entendu interdit.

Lors d'un contrôle de police, votre consommation éventuelle de drogue pourra être contrôlée, si la police constate des indices de consommation dans votre chef ("check-list").

Les produits détectés sont les suivants: le THC (cannabis, marijuana), les amphétamines, la MDMA (ecstasy), la morphine (héroïne) et la cocaïne.

Bien qu'il s'agisse d'une mesure scientifique et objective, la loi assimile la conduite sous influence de stupéfiants à l'état d'ivresse.

Que risquez-vous si vous êtes cités devant le Tribunal de Police pour conduite sous influence de stupéfiants:

  • une amende de € 2 000,00 à € 20 000,00;
  • une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à 5 ans;
  • un examen médical et un examen psychologique;
  • une déchéance du droit de conduire à vie en cas d'incapacité physique ou psychique;
  • une peine d'emprisonnement dans certains cas (récidive, …).

Votre permis de conduire, vous y tenez ?

En cas de conduite sous influence, le Tribunal de Police doit obligatoirement prononcer une déchéance du droit de conduire de minimum un mois à maximum cinq ans.

Il est cependant possible d'obtenir des mesures de clémence particulières et notamment remplacer la déchéance du droit de conduire par l'obligation de suivre une formation (module Drive Clean) proposé par VIAS (anciennement IBSR).

Comment réagir si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de Police ?

Vu la gravité des sanctions encourues en cas de conduite sous influence de stupéfiants, il est indispensable de vous faire assister d'un avocat.

Quels sont les avantages de consulter un avocat spécialisé?

  • Eviter le stress de comparaître seul devant le Tribunal de Police.
  • Bénéficier de l'expérience d'un avocat spécialisé.
  • Profiter de l'examen attentif de votre dossier par un avocat qui pourra, parfois, détecter un défaut dans la procédure permettant d'obtenir votre acquittement ou une peine inférieure.
  • Obtenir le prononcé de peines qui auront le moins de conséquences possibles sur votre vie professionnelle et/ou familiale.

Notre objectif : vous soulager !

A quel prix ?

Le coût de notre intervention est vraisemblablement couvert par une assurance Protection juridique. Même en cas de conduite sous influence de stupéfiants. Cela signifie que vous ne devrez absolument rien payer, à aucun moment

Vous n’y croyez pas ? Faites-en l'expérience en nous contactant. Nous nous ferons un plaisir de vérifier pour vous - gratuitement et sans engagement de votre part - la couverture du coût de notre intervention par la compagnie d'assurance Protection juridique.

Consultez un avocat spécialisé

Vous avez conduit sous l'influence de stupéfiants?

Vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police ?

N'hésitez plus, prenez contact avec nous, par mail ou via le formulaire en ligne de préférence ou par téléphone.

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