Même en cas d'excès de vitesse ou d'alcool au volant, le Tribunal de Police peut remplacer les peines classiques par le suivi d'une formation.
Blog Bruno GYSELS, avocat spécialisé en circulation routière
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Vous trouverez ci-dessous des articles actuels répondant à vos questions.
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Victime d’un accident en tant que piéton, cycliste ou passager d’un véhicule ?
Vous avez droit à une indemnisation automatique en qualité d’usager faible. -
Quand le Tribunal va-t-il imposer la conduite sous alcolock ?
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Les examens de réintégration sont des examens théoriques, pratiques, médicaux et psychologiques que le Tribunal de Police peut imposer en cas de déchéance du droit de conduire.
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Si vous avez causé un accident alors que vous étiez en état d’ivresse, la compagnie d’assurance qui couvre votre responsabilité pourra vous réclamer le remboursement des montants qu’elle a payés à la victime de l’accident. Ce mécanisme s’appelle l’action récursoire.
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Si vous avez été blessé lors d'un accident de la route, vos dommages corporels seront évalués lors d'une expertise médicale.
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Voici les coordonnées des greffes de tous les Tribunaux de Police de Belgique.
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