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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Alcolock Ethylotest antidémarrage

Qu'est-ce qu'un alcolock ou éthylotest antidémarrage ?

L’alcolock ou éthylotest antidémarrage est un appareil destiné à empêcher le démarrage d'un véhicule si le résultat du test d’haleine est supérieur à 0,08 mg d'air ou 0,2 gr/l de sang. Vu la faiblesse du taux ainsi autorisé, autant dire que le véhicule ne démarrera pas dès que la personne qui a soufflé dans l’appareil aura bu une quelconque boisson alcoolisée.

L’alcolock est un boîtier qui se fixe sur le tableau de bord ou dans la boîte à gants. Il est relié au système de démarrage du véhicule.

L’alcolock fonctionne comme une boîte noire. Cela signifie qu’il enregistre tous les éléments relatifs au démarrage du véhicule (jour et heure, taux d’alcool dans l’haleine, tentatives, ...).

La personne qui a été condamnée à ne plus pouvoir conduire qu’un véhicule muni d’un alcolock doit faire modifier son permis de conduire.  Ainsi, les services de Police pourront, lors du contrôle du permis de conduire, savoir que la personne ne peut conduire qu’un véhicule muni d’un éthylotest antidémarrage.

Afin d’éviter qu’une autre personne que la personne condamnée ne passe le test d’haleine, l’éthylotest antidémarrage sollicitera un nouveau test après le démarrage du véhicule (ce nouveau test peut se produire plusieurs minutes ou dizaines de minutes après le démarrage initial).

Le coût d'installation et d'entretien de l'alcolock (plusieurs milliers d'euros) est à charge du condamné.

Dans quels cas l'alcolock est-il obligatoire ?

En cas de condamnation pour imprégnation alcoolique (d'au moins 0,35 mg/l d'air ou 0,8 gr/l de sang) ou en état d'ivresse ou en cas de récidive, le Tribunal de Police peut limiter la validité du permis de conduire aux seuls véhicules équipés d'un alcolock (éthylotest antidémarrage).

En cas de condamnation pour imprégnation alcoolique d'au moins 0,78 mg/l d'air ou 1,8 gr/l de sang, le Tribunal est dans ce cas obligé d'imposer l'alcolock.  Cependant, le Tribunal peut ne pas imposer d'éthylotest antidémarrage s'il motive sa décision en ce sens.

En cas de récidive sévère (à savoir deux condamnations dans les trois ans pour un taux d'au moins 0,50 mg/l d'air ou 1,2 gr/l de sang), le Tribunal doit obligatoirement imposer l'alcolock.

A chaque fois, le Tribunal de Police déterminera la durée de l'usage de l'alcolock pendant une période d'au moins un an à trois ans au plus.

Comment est-il possible d'échapper à l'alcolock ?

Vous aurez donc compris que l'alcolock est une sanction particulièrement contraignante et coûteuse.  En ma qualité d'avocat spécialisé, je tente par tous les moyens (notamment la constitution d'un dossier de pièces médicales) de convaincre le Juge de ne pas imposer l'alcolock à mes clients.  A ce sujet, je vous rapelle que le Juge dispose - dans de nombreux cas - de la possibilité de ne pas imposer d'alcolock à la condition de motiver sa décision dans ce sens.  Le rôle de l'avocat spécialisé que je suis est dès lors de convaincre le Juge de l'existence de motifs lui permettant de ne pas imposer d'alcolock.

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