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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Excès de vitesse Maître Bruno GYSELS, avocat spécialisé en excès de vitesse, vous défend dans toute la Belgique

Vous avez été flashé ?
Cette fois, c’est le Tribunal qui vous attend ?
Que risquez-vous et comment vous défendre ?

En cas d’excès de vitesse, la loi distingue deux situations :

  • Les excès de vitesse commis en agglomération et dans une zone 30 (ainsi qu’aux abords d’une école et dans les zones résidentielles ou de rencontre).
  • Les excès de vitesse commis sur les autres routes (par exemple les autoroutes).

Le législateur impose des sanctions plus sévères :

  • Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire depuis moins de 2 ans (appelés « jeunes conducteurs »).
  • Pour les conducteurs en état de récidive.

Pour quels excès de vitesse serez-vous cité devant le Tribunal de Police ?

Vous recevrez une citation à comparaître devant le Tribunal de Police si :

  • L’excès de vitesse est supérieur à 30 km/h en agglomération ou dans une zone 30. Ce serait par exemple le cas si vous avez circulé à plus de 80 km/h en agglomération ou à plus de 60 km/h dans une zone 30.
  • L’excès de vitesse est supérieur à 40 km/h sur les autres routes. Ce serait par exemple le cas si vous avez circulé à plus de 160 km/h sur autoroute.

En cas d’excès de vitesse, que risquez-vous devant le Tribunal de Police ?

Le législateur a prévu deux types de sanctions :

  • Une amende de 80 euros à 4.000,00 euros
  • Une déchéance du droit de conduire obligatoire de 8 jours à 5 ans

Votre permis, vous y tenez ?

C’est lorsqu’on risque un retrait de son permis de conduire qu’on se rend compte de sa réelle utilité. Pour le travail comme dans sa vie familiale.

Mais le législateur a prévu qu’en cas d’excès de vitesse important, le Tribunal de Police doit obligatoirement prononcer une déchéance du droit de conduire de minimum 8 jours à maximum 5 ans.

Il est cependant possible d’obtenir des mesures de faveur :

  • Si votre avocat le demande, le Tribunal de Police peut ne pas prononcer de déchéance à condition qu’il motive sa décision (c’est à votre avocat à suggérer au Tribunal une motivation qui vous d’échapper à une déchéance du droit de conduire).
  • Si votre avocat le sollicite, le Tribunal de Police peut prévoir que la déchéance du droit de conduire ne sera subie que pendant le week-end. Ainsi, vous pourrez poursuivre normalement vos activités professionnelles et familiales du lundi au vendredi.
  • Si votre avocat le demande, le Tribunal de Police peut remplacer la déchéance du droit de conduire par le suivi d’une formation gratuite de 20 heures auprès de VIAS (anciennement IBSR).

Comment réagir si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de Police suite à un excès de vitesse ?

Lorsque vous êtes convoqué devant le Tribunal de Police, il n’est pas toujours facile de se défendre seul. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat peut réellement vous aider, même pour un excès de vitesse.

Quel est l’intérêt de consulter l’avocat spécialisé Bruno GYSELS ?

  • En ma qualité d’un avocat spécialisé depuis 25 ans, je connais tous les Tribunaux de Police de Belgique et les sensibilités de chaque Juge
  • Je vous évite le stress de devoir comparaitre (seul) devant le Tribunal
  • J’examine attentivement votre dossier en vue de vérifier l’existence éventuelle d’un vice de procédure qui permettrait d’obtenir votre acquittement
  • J’explique au Tribunal qui vous êtes et dans quelles circonstances vous avez commis l’excès de vitesse
  • Je sollicite le prononcé des peines les plus adaptées à votre vie professionnelle et/ou familiale.

Mon objectif : vous soulager !

Gratuitement ?

Vraisemblablement, le véhicule que vous conduisiez est couvert par une assurance protection juridique.

Cela signifie que mon intervention est entièrement gratuite pour vous. C’est la compagnie d’assurance qui me paiera dans la totalité.

Vous n’y croyez pas ? Faites-en l’expérience en me contactant. Je me ferai un plaisir de vérifier pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - la couverture du coût de mon intervention par la compagnie d’assurance protection juridique.

Consultez un avocat spécialisé pour vous aider en cas d’excès de vitesse

Maître Bruno GYSELS, avocat spécialiste en excès de vitesse, vous défend partout en Belgique. Si vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police, prenez contact avec moi par téléphone, par mail ou via le formulaire en ligne.

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