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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Comment éviter une condamnation et un casier judiciaire ? Même en cas d'excès de vitesse ou d'alcool au volant !

Lorsque que je suis consulté par un conducteur qui doit comparaître devant le Tribunal de Police, j'examine avec lui les différentes sanctions que le Juge peut prononcer.

Très souvent apparaît rapidement l'intérêt pour mon client de remplacer les peines classiques (amende, retrait du permis de conduire, ...) par l'engagement à suivre une formation de 20 heures auprès de l'institut VIAS.

Techniquement, il s'agit de convaincre le Juge d'accorder à mon client la suspension probatoire du prononcé.  Cela signfie que le Tribunal prononce un jugement qui ne contient pas de condamnation à la condition que mon client suive une formation.

Un autre et important avantage d'obtenir cette mesure de clémence est l'absence d'inscription de la condamnation au casier judiciaire de mon client qui reste vierge.  C'est particulièrement appréciable au cas où mon client viendrait à commettre ultérieurement une autre infraction puisque, dans ce cas, il échapperait à l'état de récidive.

Revenons-en à la formation.

Si mon client est poursuivi pour avoir conduit sous l'influence de l'alcool, la formation le sensibilisera aux dangers de l'alcool au volant.

S'il s'agit plutôt d'un excès de vitesse, la formation portera alors sur le danger de conduire à une vitesse excessive ou inadaptée.

Globalement, mes clients me font régulièrement part de leur satisfaction d'avoir suivi l'une ou l'autre formation.

Ils apprécient notamment :

  • la proximité des lieux de formation
  • la compatibilité des horaires de la formation avec leur vie professionnelle
  • le sérieux et la disponibilité des formateurs

Vraiment utiles ces formations ?

Mes clients m'expliquent que, malgré certaines appréhensions, ils ont trouvé utile :

  • les moyens (vidéo, échanges, ...) proposés par les formateurs
  • la recherche de solutions pour modifier le comportement en cause
  • la dynamique du groupe (idéalement de 8 à 12 personnes)
  • la rencontre avec d'autres personnes qui ont commis des infractions identiques

En résumé :

Si le Tribunal vous fait bénéficier d'une formation :

  • vous évitez les sanctions classiques (amende, déchéance du droit de conduire, ...) 
  • vous échappez à l'inscription d'une condamnation à votre casier judiciaire.

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Je vous remercie de tout cœur pour votre t... voir plus Je vous remercie de tout cœur pour votre travail ayant permis un jugement que j'estime clément au vu de mon passé. J'espère ne plus jamais devoir avoir affaire à la justice mais, si c'était le cas, je n'hésiterais pas une seconde à faire appel à vous, ou à vous recommander. voir moins

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