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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Alcool au volant Maître Bruno Gysels, avocat spécialisé en circulation routière, vous défend partout en Belgique

Vous avez conduit sous l’influence de l’alcool ?
Que risquez-vous ? Perdre votre permis ?
Est-il utile de consulter un avocat ? À quel prix ?

En cas d’alcool au volant, la loi fait la distinction entre deux états :

  • L’imprégnation alcoolique qui est déterminée scientifiquement par le dépassement d’un taux d’alcool révélé par une analyse de l’haleine ou une analyse de sang.
  • L’état d’ivresse qui est déterminé subjectivement par le comportement du conducteur révélé par différents facteurs tels que l’élocution, la marche, l'orientation dans le temps et l'espace,...
    La Cour de cassation définit l’état d’ivresse comme étant « l’état d’une personne qui n’a plus le contrôle permanent de ses actes, sans qu’il soit requis qu’elle ait perdu la conscience de ceux-ci ».

Que risquez-vous si vous êtes cité devant le Tribunal de Police pour conduite sous influence de l’alcool ?

Le législateur a prévu plusieurs types de sanctions possibles :

  • Une amende de 1.600 euros à 16.000 euros ;
  • Une déchéance du droit de conduire de 1 mois à 5 ans ;
  • Un examen médical et un examen psychologique de réintégration ;
  • Le placement d’un éthylomètre antidémarrage (également appelé alcolock) ;
  • Une peine d’emprisonnement.

Votre permis de conduire, vous y tenez ?

En cas d’intoxication alcoolique et/ou d’état d’ivresse, le Tribunal de Police doit obligatoirement prononcer une déchéance du droit de conduire de minimum 1 mois à maximum 5 ans.

Il est cependant possible d’obtenir des mesures de clémence particulières :

  • Si je le demande, le Tribunal de Police peut prévoir que la déchéance du droit de conduire ne sera subie que pendant le week-end. Ainsi, vous pourrez poursuivre normalement vos activités professionnelles et/ou familiales du lundi au vendredi.
  • Si je le demande, le Tribunal de Police peut remplacer la déchéance du droit de conduire par le suivi d’une formation gratuite de 20 heures auprès de VIAS (anciennement IBSR).
  • Dans de nombreux cas de conduite sous influence de l’alcool, le Tribunal de Police doit obligatoirement ordonner le placement d’un éthylomètre antidémarrage (également appelé alcolock). Cependant, le Tribunal de Police peut déroger à cette obligation de placement à condition qu’il motive sa décision. Dès lors, je prends soin de systématiquement suggérer au Tribunal de Police une motivation qui vous permettra d’échapper au placement d’un éthylomètre antidémarrage.

Que faire si vous avez reçu une citation devant le Tribunal de Police suite à une conduite sous influence de l’alcool ?

Lors d’une citation devant le Tribunal de Police, il n’est pas toujours aisé de défendre ses droits soi-même. C’est pourquoi l’assistance d’un avocat peut vous être bénéfique.

Quels sont les avantages de consulter un avocat spécialisé en circulation routière ?

  • Éviter le stress de devoir comparaitre (seul) devant le Tribunal de Police ;
  • Bénéficier de l’expérience d’un avocat spécialisé qui connaît tous les Tribunaux de Police de Belgique et les sensibilités de chaque Juge ;
  • Profiter de l’examen attentif de votre dossier par un avocat qui pourra parfois/souvent dénicher un vice de procédure permettant d’obtenir votre acquittement ;
  • Vous présenter au Tribunal sous votre meilleur profil afin d’obtenir le prononcé de peines qui auront le moins de conséquences possibles sur votre vie professionnelle et/ou familiale.

Mon objectif : vous soulager !

Demander l’assistance d’un avocat, mais à quel prix ?

Le coût de mon intervention est vraisemblablement couvert par une assurance protection juridique. Cela signifie que vous ne devrez absolument rien payer, à aucun moment.
Vous n’y croyez pas ? Faites-en l’expérience en me contactant. Je me ferai un plaisir de vérifier pour vous – gratuitement et sans engagement de votre part - la couverture du coût de mon intervention par la compagnie d’assurance protection juridique.

Consultez un avocat spécialisé pour vous assister en cas d’alcool au volant

Maître Bruno GYSELS, avocat spécialiste en circulation routière, vous défend partout en Belgique. Si vous êtes cité à comparaître devant le Tribunal de Police ou vous souhaitez récupérer votre permis de conduire, prenez contact avec moi par téléphone ou via le formulaire en ligne.

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