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Bruno Gysels

Avocat spécialisé en droit de la circulation routière

Expertise médicale : amiable ou judiciaire ?

Evaluation de votre préjudice corporel

Si vous êtes la victime blessée d’un accident de la route, vous avez droit à l’indemnisation de la totalité du préjudice que vous subissez. En effet, l’auteur d’un accident (ou sa compagnie d’assurances) doit vous replacer aussi exactement que possible dans une situation identique à celle qui aurait été la vôtre si l’accident ne s’était pas produit. Malheureusement, cette réparation n’est possible que par l’intermédiaire d’une indemnisation financière. Avant d’être évalués d’un point de vue financier, vos différents préjudices corporels doivent faire l’objet d’une évaluation médicale. Pour ce faire, vous devrez vous soumettre à une expertise médicale. Vous aurez le choix entre une expertise médicale amiable et une expertise médicale judiciaire.

Expertise médicale amiable

Dans le cadre d’une expertise médicale amiable, les deux parties (vous et le responsable de l’accident ou sa compagnie d’assurances) signent préalablement une convention d’expertise médicale amiable. Ce document a pour objet la description des règles qui régiront l’expertise et la désignation par chaque partie de son expert médical. Une fois la convention signée, vous serez examiné à plusieurs reprises par les experts médicaux qui rédigeront un rapport d’expertise médicale amiable.
Dès le stade de la signature de la convention d’expertise médicale amiable, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière nous paraît indispensable. En effet, seul votre avocat pourra utilement vous conseiller que ce soit en ce qui concerne le contenu de la convention à signer ou quant au choix de l’expert médical que vous devrez désigner.

Expertise médicale judiciaire

S’il n’y a pas d’accord pour la mise en oeuvre d’une expertise médicale amiable, vous pourrez solliciter du Tribunal de Police la désignation d’un expert médecin. Dans ce cas, il s’agira d’une expertise médicale judiciaire. Dans le cadre de cette procédure, l’expert médecin désigné par le Tribunal vous examinera à plusieurs reprises avant de rédiger un rapport à l’attention du Tribunal. Lors des séances d’expertise, les parties sont habituellement accompagnées de leur propre médecin-conseil qui aura pour mission d’influencer en leur faveur l’expert médecin désigné par le Tribunal.
A nouveau, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la circulation routière nous paraît indispensable. En effet, ce dernier pourra non seulement obtenir la désignation par le Tribunal de Police d’un médecin-expert mais vérifiera aussi le bon déroulement, d’un point de vue juridique, de l’expertise médicale judiciaire. Votre avocat sera également attentif au libellé de la mission d’expertise. Il vous conseillera aussi quant au choix de votre médecin-conseil.

Mon conseil

Qu’il s’agisse d’une expertise médicale amiable ou judiciaire, celle-ci ne permet d’évaluer vos préjudices corporels que d’un point de vue médical. Ensuite seulement, il faudra chiffrer en euros l’évaluation médicale de votre dommage corporel. Ce sera la mission de votre avocat.
Nous vous rappelons que, dans la plupart des cas, le coût de l’intervention de votre avocat sera pris en charge par votre compagnie d’assurances protection juridique.

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