Préjudices corporels

Quels sont les préjudices corporels qui sont indemnisés ?

Invalidité et incapacité de travail

L’invalidité est la mesure du préjudice subi par votre organisme. L’incapacité de travail est l’évaluation de votre incapacité, partielle ou totale, à exercer normalement votre travail. Ces deux notions se calculent en pourcentages qui ne sont pas nécessairement identiques. Prenons l’exemple de la perte de la parole qui pourrait se traduire par une invalidité de 20 %. Pour un chanteur, l’incapacité de travail qui en découlera sera totale tandis qu’elle pourra être pratiquement nulle pour un pianiste.

Dommage moral

A la suite d’un accident, la victime peut souffrir d’anxiété et de douleurs.
Ces différentes notions sont regroupées sous l’appellation « dommage moral » qui est habituellement indemnisé de manière forfaitaire par jour de souffrance.

Dommage matériel

Le dommage matériel est principalement constitué par les éventuelles pertes de revenus subies par la victime. Si cette dernière parvient à continuer ou à reprendre le travail, il peut arriver que l’on indemnise les efforts accrus qu’elle doit supporter pour travailler normalement. Accessoirement, le dommage matériel est également constitué par le préjudice ménager, à savoir la difficulté ou l’impossibilité pour la victime d’encore assumer elle-même, partiellement ou totalement, ses tâches ménagères.

Préjudice esthétique

Des cicatrices, voire des mutilations, peuvent constituer un préjudice esthétique. Lors de l’expertise médicale, le préjudice esthétique est évalué sur une échelle de 1 (préjudice esthétique minime) à 7 (apparence répugnante).

Préjudice d’agrément

L’empêchement de poursuivre normalement une activité culturelle, sportive, ludique, sociale ou de jardinage peut également être indemnisé à titre de préjudice d’agrément.

Préjudice d’affection

Un préjudice d’affection peut être accordé pour indemniser les proches de la victime qui ont dû l’assister ou partager ses souffrances, par exemple lors d’une longue hospitalisation ou lorsque d’importantes séquelles subsistent.

Frais médicaux

La victime a également le droit d’être indemnisée quant aux différents frais qu’elle a dû supporter tels que médicaments, ambulance, hôpital, médecin, kinésithérapeute, …

Perte d’une année scolaire

Si un élève ou un étudiant doit interrompre ses études, le Tribunal de Police peut lui accorder une indemnité forfaitaire par année d’étude perdue. Cette indemnité couvre tant le dommage moral que matériel (droit d’inscription, location d’un kot, …).

Préjudice sexuel

Il peut arriver qu’une victime d’un accident de la route subisse un préjudice relatif à sa sexualité ou à sa fécondité. Il va de soi que ce préjudice doit également être indemnisé.

Aide d’un tiers

Lorsque la victime d’un accident de la route est handicapée au point d’avoir besoin d’une assistance, elle pourra être indemnisée quant aux frais qu’elle doit supporter pour obtenir cette aide.

Bon à savoir

  • Lorsqu’un dommage ne peut être chiffré avec exactitude, le Tribunal de Police pourra accorder une indemnisation ex aequo et bono, ce qui signifie qu’il fixe un montant en équité.
  • Même s’il faut trop souvent regretter la lenteur avec laquelle les victimes d’accident de la route sont indemnisées, ayez à l’esprit que les indemnités sont majorées d’intérêts.
  • Vous devez conserver précieusement tous les justificatifs de vos dépenses telles que soins médicaux, médicaments, matériel orthopédique, …

Notre conseil

Afin que votre indemnisation puisse être rapide et complète, nous vous conseillons de vous faire aider par un avocat spécialisé en droit de la circulation routière. Et ce d’autant plus que, très souvent, vous ne devrez pas supporter le coût de son intervention.

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