Etat d’ivresse

L’état d’ivresse se définit comme l’état d’une personne qui, en raison de l’absorption de boissons alcoolisées, n’a plus le contrôle permanent de ses actes, sans pour autant en avoir perdu conscience.

L’état d’ivresse n’est pas nécessairement établi par une importante consommation d’alcool étant donné que les effets de l’alcool sont variables en fonction des individus (corpulence, habitude, …).

Contrairement à l’intoxication alcoolique, l’état d’ivresse est une notion très subjective.

Les constatations faites par les policiers et, le cas échéant, par le médecin sont primordiales. Il s’agit de déterminer si le conducteur présente des signes d’ivresse tels que mauvaise élocution, agressivité, vomissements, vêtements en désordre, mauvaise orientation dans le temps et dans l’espace, …

La loi punit la conduite en état d’ivresse des sanctions suivantes :

Ivresse au volant ou état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
  • Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.
Récidive pour conduite sous l’influence de l’alcool à partir de 0,8 ‰ ou pour ivresse au volant, ou pour état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments.
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
  • Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 2.200 à 27.500 euros et une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, voire même définitive.
Conduite sous l’influence de drogues (prise de sang positive)
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 12 heures.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué pour une durée de 15 jours minimum.
  • Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.

En cas d’accident en état d’ivresse, le conducteur s’expose à un recours de l’assurance.

 

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