Les contrôles radar

Vous avez commis un excès de vitesse ?

Les flashs crépitent sur nos routes. Qu’il s’agisse de radars fixes ou de radars mobiles. De radars embarqués ou de radars tronçons. Plus aucune route n’échappe à la vigilance des policiers qui traquent les excès de vitesse (petits et grands).

L’automobiliste qui s’est fait flasher est-il pour autant sans défense ?

« La première question à examiner est celle de la validité du contrôle de l’excès de vitesse. Le radar était-il encore valablement homologué au jour de la constatation de l’infraction ? Plusieurs. Véhicules sont-ils visibles sur la photographie ? Le procès-verbal initial a-t-il été envoyé au titulaire de la plaque d’immatriculation dans les 14 jours de la constatation des faits ?

Qui était le conducteur au moment de l’excès de vitesse ?

Très fréquemment, c’est le titulaire de la plaque d’immatriculation qui est lui-même le conducteur du véhicule au moment de l’excès de vitesse. Ce n’est cependant pas toujours le cas. Si le conducteur n’est pas le titulaire de la plaque d’immatriculation, ce dernier a tout intérêt à désigner l’identité du conducteur en faisant compléter par ce dernier le formulaire-réponse.
La question est d’autant plus délicate dans le cas où le titulaire de la plaque d’immatriculation est une société (notamment pour les véhicules de société ou de leasing). Dans ce cas, la société doit obligatoirement désigner la personne physique qui conduisait le véhicule au moment de l’excès de vitesse. La personne physique ainsi désignée peut ensuite confirmer ou contester avoir été le conducteur au moment des faits. Si la personne physique ainsi désignée conteste avoir été conducteur au moment des faits, il existe un véritable vide juridique dont les avocats tentent de profiter.

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