Intoxication alcoolique

L’intoxication alcoolique résulte de la mesure du taux d’alcool

  • par litre d’air alvéolaire expiré lors de l’analyse de l’haleine
  • par litre de sang examiné lors de l’analyse sanguine.

Contrairement à l’état d’ivresse, l’intoxication alcoolique est mesurée par des critères scientifiques et objectifs.

L’intoxication alcoolique est punissable lorsque :

  • l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l
  • l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l

Les sanctions de l’intoxication alcoolique sont les suivantes :

Infraction Sanctions
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,5 ‰ mais inférieur à 0,8 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 3 heures.
  • Il doit s’acquitter du montant d’une perception immédiate de 137,50 euros.
  • En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 137,50 à 2.750 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 0,8 ‰ mais inférieur à 1,2 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Il doit s’acquitter du montant d’une transaction de 400 euros.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
  • En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,2 ‰ mais inférieur à 1,5 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Il doit s’acquitter du montant d’une transaction de 550 euros.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
  • En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,5 ‰ mais inférieur à 1,6 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse.
  • Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d’alcool supérieur ou égal à 1,6 ‰ (concentration d’alcool dans le sang)
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
  • Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.
Récidive pour conduite sous l’influence de l’alcool à partir de 0,8 ‰ ou pour ivresse au volant, ou pour état analogue dû à l’absorption de drogues ou de médicaments.
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.
  • Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 2.200 à 27.500 euros et une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, voire même définitive.
Refus de l’alcootest, de l’analyse de l’haleine ou de la prise de sang sans motif légitime
  • Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures.
  • Il doit s’acquitter du montant d’une transaction de 700 euros.
  • En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
  • Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.

 

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