Intoxication alcoolique

L'intoxication alcoolique résulte de la mesure du taux d'alcool

• par litre d'air alvéolaire expiré lors de l'analyse de l'haleine
• par litre de sang examiné lors de l'analyse sanguine.

Contrairement à l'état d'ivresse, l'intoxication alcoolique est mesurée par des critères scientifiques et objectifs.

L'intoxication alcoolique est punissable lorsque :

• l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool d'au moins 0,22 mg/l
• l'analyse du sang révèle une concentration d'alcool d'au moins 0,5 gr/l

Les sanctions de l'intoxication alcoolique sont les suivantes :

Infraction	Sanctions
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5 ‰ mais inférieur à 0,8 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 3 heures. Il doit s'acquitter du montant d'une perception immédiate de 137,50 euros. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 137,50 à 2.750 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 ‰ mais inférieur à 1,2 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 400 euros. Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool supérieur ou égal à 1,2 ‰ mais inférieur à 1,5 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 550 euros. Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool supérieur ou égal à 1,5 ‰ mais inférieur à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire est appliqué en cas de conduite dangereuse. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire.
Taux d'alcool supérieur ou égal à 1,6 ‰ (concentration d'alcool dans le sang)	Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire entre 1 mois et 5 ans, voire même définitive.
Récidive pour conduite sous l'influence de l'alcool à partir de 0,8 ‰ ou pour ivresse au volant, ou pour état analogue dû à l'absorption de drogues ou de médicaments.	Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué. Le dossier est immédiatement renvoyé devant le juge. Ce dernier peut infliger une amende de 2.200 à 27.500 euros et une déchéance du droit de conduire de 3 mois à 5 ans, voire même définitive.
Refus de l'alcootest, de l'analyse de l'haleine ou de la prise de sang sans motif légitime	Le conducteur se voit imposer une interdiction de conduire de minimum 6 heures. Il doit s'acquitter du montant d'une transaction de 700 euros. En cas de renvoi devant le tribunal, le juge peut infliger une amende de 1.100 à 11.000 euros et une déchéance du droit de conduire. Un retrait immédiat du permis de conduire pour une durée de 15 jours minimum est appliqué.