Constat amiable

Comment remplir correctement le constat amiable d'accident automobile ?


Si vous optez pour la rédaction d'un constat amiable d’accident automobile (également appelé constat européen d'accident), nous vous conseillons d’être particulièrement attentif aux points suivants :

• Avant de signer le constat, vérifiez bien si vous êtes d’accord avec tous les éléments qui y figurent. En effet, l’apposition de votre signature implique, sauf mention contraire, votre accord sur tout, y compris les mentions qui figurent sous la rubrique 14 ( « mes observations ») de chaque conducteur.
  Nous vous rappelons que, si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur quant aux circonstances de l’accident, nous vous conseillons de faire appel à la police.
• Le croquis doit être dessiné avec précision. En effet, il est souvent déterminant lors de l’établissement des responsabilités.
  Veillez particulièrement à bien indiquer la position des véhicules, leur direction ainsi que la signalisation locale.
• Le constat amiable d’accident automobile doit être signé par les deux conducteurs.
  Plus aucun élément ne peut être modifié après la séparation des deux volets. Toutefois, vous pourrez remplir ultérieurement, éventuellement avec l'aide de votre courtier, la déclaration qui figure au verso du constat resté en votre possession.
• Le constat amiable d’accident automobile a un caractère européen. Quelle que soit la langue dans laquelle il est établi, les rubriques sont toujours reprises dans le même ordre afin que les conducteurs impliqués puissent se comprendre mutuellement.
• Le constat amiable d’accident automobile doit être transmis, le cas échéant par l'intermédiaire de votre courtier, à votre compagnie d'assurance dans les huit jours.

Consultez le constat amiable que nous avons reproduit avec nos meilleurs conseils. Nous vous proposons d'imprimer cette page et de la garder à bord de votre véhicule.